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Les cotisations en bref

Que sont les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont réparties entre les cotisations salariales et les cotisations patronales.

  • Les cotisations salariales sont la part à la charge du salarié, elles sont précomptées et versées directement par l’employeur auprès de l’Urssaf. Elles sont indiquées sur la fiche de paie.
  • Les cotisations patronales sont la part à la charge de l’employeur.

Pour chaque salaire brut payé, l’employeur verse directement les cotisations patronales à l’Urssaf, au même titre que les cotisations salariales. Ce versement a lieu tous les mois ou à chaque trimestre, en fonction du nombre de salariés de l’entreprise et de la date à laquelle les salaires sont versés.

A quoi servent les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales payées par les salariés et leurs employeurs, par les particuliers employeurs, les travailleurs indépendants, les professionnels libéraux, etc. permettent de financer le modèle social français. Elles sont ainsi, avec la contribution sociale généralisée (CSG), la principale source de financement de la protection sociale.

Ce modèle permet à chacun de bénéficier de prestations sociales en fonction de ses besoins et à tous les moments de la vie : remboursement de soins médicaux, indemnités en cas d’arrêt maladie, congés maternité, etc.

Et c’est le réseau des Urssaf qui garantit le financement de cette protection sociale, en collectant les cotisations et en les redistribuant aux organismes de la protection sociale.

Cette solidarité nationale est notre garantie d’être tous protégés, il est donc important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer à son financement afin que les aides bénéficient avant tout à ceux qui en ont le plus besoin.

L’exonération de cotisations patronales :
en quoi consiste-t-elle ?

Divers dispositifs existent déjà et sont destinés à favoriser l’embauche de salariés, à soutenir certaines activités (jeunes entreprises innovantes, aide à domicile…), certains publics (créateurs d’entreprise …) ou des bassins d’emplois spécifiques (zones de revitalisation rurale…). Ils ouvrent droit selon les cas à des exonérations de cotisations et/ou au versement d’aides spécifiques.

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement déploie en plus un dispositif exceptionnel d’exonération et d’aide, pour soutenir les entreprises des secteurs dont l’activité a été particulièrement affectée par la crise.

L’exonération mise en place est applicable à l’ensemble des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations sociales et versées aux Urssaf (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, contribution solidarité autonomie, contribution Fonds national d’aide au logement), à l’exception des cotisations de retraite complémentaire.

A noter que cette exonération exceptionnelle est par ailleurs cumulable avec les autres dispositifs d’exonération déjà existants dès lors que les conditions sont remplies.

Et la réduction générale des cotisations patronales ?

La réduction générale des cotisations patronales est un dispositif mis en place depuis 2005. Les employeurs concernés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction des cotisations patronales portant sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an.

La réduction générale s’applique sur les cotisations et contributions patronales :

  • d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse ;
  • d’allocations familiales ;
  • d’accidents du travail ;
  • du fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
  • de solidarité autonomie (CSA) ;
  • de retraite complémentaire légalement obligatoires ;
  • d’assurance chômage (taux à 4,05 %).
Pour en savoir plus sur la réduction générale, consultez notre fiche