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COVID-19

Mesures
exceptionnelles
de soutien
à l'économie.

Certains décrets restant à paraître, les informations ci-dessous sont donc encore susceptibles d’être modifiées.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Le Gouvernement a décidé de renforcer le soutien aux entreprises, aux associations, aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs. Les éléments suivants apportent un premier niveau d’information concernant les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté.

Entreprises de plus de 250 salariés

Pour la période du 1er mars au 31 août 2020

Report de cotisations possible pour ces échéances en cas de difficultés financières liées à l’épidémie,

Echelonnement du paiement des cotisations ayant fait l’objet de reports (sur proposition de l’Urssaf après analyse des dossiers concernés)

Entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs particulièrement affectés par la crise économique, ou ceux dont l’activité en dépend

Sont concernés :

  • les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 : hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture, transport de passagers, …
    Voir la liste complète des secteurs concernés
  • les secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.) et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
    Voir la liste complète des secteurs concernés

A savoir : l'éligibilité au dispositif d'exonération et d'aide au paiement est uniquement déterminée par l'activité réellement exercée par l'employeur.
Le code NAF attribué par l’Insee peut constituer un indice mais n’est pas déterminant à lui seul.

Pour la période du 1er février au 31 mai 2020

Exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution au Fonds national d’aide au logement)

Cette exonération sera déclarée par l’employeur dans sa DSN via le CTP 667.

Retrouvez toutes les informations relatives à la déclaration et aux conditions du bénéfice de ces aides

Aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% du montant des revenus d’activité qui ont fait l’objet de l’exonération sur la période du 1er février au 31 mai 2020.

L’employeur calculera et déclarera le montant de cette aide en DSN via le CTP 051.

Attention : les revenus d’activité partielle (revenus de remplacement) versés du 17 mars au 31 mai 2020 n’entrent pas dans le calcul de la nouvelle exonération et de l’aide au paiement.

Entreprises ou associations de moins de 10 salariés relevant des secteurs dont l’activité implique l’accueil du public et a été interrompue

  • Sont concernés les secteurs accueillant du public, qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative et ne relèvent pas des secteurs d’activité de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers, de la viticulture, de la pêche, de la blanchisserie, etc.

A savoir : l'éligibilité au dispositif d'exonération et d'aide au paiement est uniquement déterminée par l'activité réellement exercée par l'employeur.
Le code NAF attribué par l’Insee peut constituer un indice mais n’est pas déterminant à lui seul.

Pour la période du 1er février au 30 avril 2020

Exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution au Fonds national d’aide au logement)

Cette exonération sera déclarée par l’employeur dans sa DSN via le CTP 667.

Aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% du montant des revenus d’activité qui ont fait l’objet de l’exonération sur la période du 1er février au 30 avril 2020.

L’employeur calculera et déclarera le montant de cette aide en DSN via le CTP 051.

Attention : les revenus d’activité partielle (revenus de remplacement) versés du 17 mars au 30 avril 2020 n’entrent pas dans le calcul de la nouvelle exonération et de l’aide au paiement.

Plus d’informations : Urssaf.fr

Travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs

Pour les cotisations et contributions sociales définitives dues pour 2020, mise en place d’une réduction forfaitaire égale à :

  • 2 400 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers.
    Voir la liste complète des secteurs concernés
    Et pour les travailleurs indépendants des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
    Voir la liste complète des secteurs concernés
  • 1 800 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus, impliquant l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires

Les travailleurs indépendants souhaitant déclarer un revenu estimé pour 2020 peuvent y appliquer un abattement fixé à :

  • 5 000 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers.
    Voir la liste complète des secteurs concernés
    Et pour les travailleurs indépendants des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
    Voir la liste complète des secteurs concernés
  • 3 500 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus, impliquant l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires

Auto-entrepreneurs

Pour les échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020, mise en place d’une déduction sur le chiffre d’affaires ou les recettes déclarées d’un montant égal :

  • au chiffre d’affaires ou aux recettes déclarées entre mars et juin 2020 pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers.
    Voir la liste complète des secteurs concernés
    Et pour les travailleurs indépendants des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
    Voir la liste complète des secteurs concernés
  • au chiffre d’affaires ou aux recettes déclarées entre mars et mai 2020 pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus, impliquant l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Artistes-auteurs

  • BNC
  • Et/ou traitements et salaires

Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020 pouvant aller jusqu’à 2 000 € (dans la limite des cotisations dues).
Cette prise en charge est calculée en fonction du montant des revenus artistiques.
Le montant maximal de cette prise en charge des cotisations et contributions de sécurité sociale est de :

  • 500 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est supérieure ou égale à 3 000 euros, et inférieure ou égale à 800 fois le Smic*
  • 1 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 800 fois le Smic* et inférieure ou égale à 2 000 fois le Smic*
  • 2 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 2 000 fois le Smic*

*Smic applicable au 1er janvier de l’année correspondant à la perception de revenus.

NB : Pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire est le revenu artistique 2020, une fois définitivement connu.

Ce dispositif d’exonération de cotisations est par ailleurs cumulable avec les autres aides éventuellement perçues.

Remise partielle des dettes

Pour les entreprises ou associations de moins de 250 salariés, qui ne bénéficient pas des exonérations ou de l’aide au paiement

  • des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019
Pour la période du 1er février au 31 mai 2020

Remise partielle des dettes de cotisations et contributions patronales contractées au titre des périodes d’activité dans des conditions qui seront fixées par décret.

Cette remise ne peut excéder 50% des sommes dues.

Attention : le bénéfice de cette remise partielle est conditionné au remboursement de la totalité des cotisations et contributions salariales.

Plus d’informations : Urssaf.fr

Aide à l’embauche des jeunes

Une aide sera octroyée aux employeurs afin de les inciter à embaucher des jeunes.

Elle permettra de compenser les cotisations versées sur les nouveaux contrats d’au moins 3 mois, pour les jeunes de moins de 26 ans dont la rémunération ne dépasse pas 2 Smic.

Cette aide, proratisée en fonction du temps de travail du salarié et de la durée de son contrat, sera versée chaque trimestre pour un montant total de 4 000 euros maximum pour un an.

Conditions :

Les employeurs souhaitant obtenir le bénéfice de l’aide doivent remplir plusieurs conditions cumulatives :

  • le contrat de travail doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, et doit être d’une durée de trois mois minimum
  • l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement
  • l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat relative à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le salarié concerné
  • l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné par l’aide

Demande de l’aide :

A compter du 1er octobre, les employeurs souhaitant bénéficier de cette aide pourront contacter l’Agence de services et de paiement (ASP) via un téléservice, dans les 4 mois suivants la date de début du contrat de travail, et joindre une attestation d’emploi du salarié.

Certains décrets restant à paraître, les informations ci-dessus sont donc encore susceptibles d’être modifiées.