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Ces mesures feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets. Les informations ci-dessous sont donc encore susceptibles d’être modifiées.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Le Gouvernement a décidé de renforcer le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs. Les éléments suivants sont destinés à apporter un premier niveau d’information concernant les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté.

Entreprises de moins de 250 salariés

  • des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien
  • des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.) et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
Pour la période du 1er février au 31 mai 2020

Exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution Fonds national d’aide au logement)

Aide au paiement des cotisations et contributions sociales

Entreprises de moins de 50 salariés

  • des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019
Pour la période du 1er février au 31 mai 2020

Remise partielle des dettes de cotisations et contributions patronales contractées au titre des périodes d’activité.

Entreprises de moins de 10 salariés

  • qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative et ne relèvent pas des secteurs d’activité de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien, de la viticulture, de la pêche, de la blanchisserie, etc.
Pour la période du 1er février au 30 avril 2020

Exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution Fonds national d’aide au logement)

Aide au paiement des cotisations et contributions sociales

Travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs

  • des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien
  • des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.) et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.

Réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne en 2019.

Auto-entrepreneurs

  • des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien
  • des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)

Exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

Artistes-auteurs

  • BNC
  • Et/ou traitements et salaires

Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020, selon un montant qui sera défini par décret en fonction des revenus artistiques.

Ce dispositif d’exonération de cotisations est par ailleurs cumulable avec les autres aides éventuellement perçues.

Ces mesures feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets. Les informations ci-dessus sont donc encore susceptibles d’être modifiées.